Débat public sur la politique de transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien (VRAL)

Préparation du débat

Déroulement du débat public

 Contributions du GIR à la préparation et au déroulement du débat  

Préparation du débat

 

Page mise à jour le 11 mars 2006

 

 

Avignon - 6 mars - Seconde consultation publique des acteurs pour la préparation du débat

"Sur les modèles utilisés par l'État"

 

Comme lors de la précédente réunion (24 février), l'État était représenté à la tribune par MM. Jean-Didier Blanchet (MTETM) et Michel Badré (MEDD). La CPDP s'était donné pour objectifs ceux de présenter (1) "la démarche suivie par le Ministère des Transports pour élaborer de prévisions de trafic à long terme, tous modes, à un horizon de 20 ans : présentation, limites, résultats", et (2) "les études réalisées pour le dossier de la consultation menée en 2004-2005 et les études réalisées en 2005-2006 pour le dossier support du débat public".

Nous devons à l'obligeance du Secrétariat de la CPDP de pouvoir mettre à disposition ci-dessous les supports des présentations qui ont été faites lors de cette réunion :

  • Projections de la demande globale de transport en France à l'horizon 2025 par M. Jean-Claude MÉTAYER (SG/DAEI/SESP) [Secrétariat général ; Direction des affaires économiques et internationales ; Service économie, statistique et prospective du METETM] [cf. DpVralRAvignon03.06.Metayer]

  • La modélisation du trafic par MM. Patrice DANZANVILLIERS (SETRA) [Service d'études techniques des routes et autoroutes] & Michel HERSEMUL (CETE-Méd) [Centre d'études techniques de l 'équipement - Méditerranée (Aix-en-Provence)] [cf. DpVralRAvignon03.06.DanzanvilliersHersemul]

 

Avignon - 24 Février - Première consultation publique des acteurs pour la préparation du débat

"Sur les modalités de déroulement du débat"

 

La CPDP s'y est proposée de dresser le bilan du questionnaire [cf. DpVralCpdpLettreQuestionnaire601] adressé aux acteurs de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, et de revenir sur les principales attentes qui se sont fait jour lors de la préparation du débat [cf. DpVralRPrepDossierSupport511 ], autant sur sa conduite (notamment en termes d'information du public) que sur les thèmes à aborder.

Cette rencontre a fait l'objet de commentaires du GIR Maralpin

Nous devons à l'obligeance du Secrétariat de la CPDP de pouvoir mettre à disposition ci-dessous les supports des présentations qui ont été faites lors de la première consultation publique préliminaire,

Un compte rendu succinct de cette réunion a été adressé aux acteurs par la CPDP

 

Synthèse des contributions des acteurs à la préparation du débat public

 

Au cours de mois de décembre et de janvier, la CPDP a adressé aux principaux acteurs potentiels du débat un questionnaire pour solliciter leur avis sur leurs attentes et leurs objectifs dans ce débat, les problématiques qu'ils souhaitaient voir abordées, ce que devait selon eux contenir le dossier support pour être complet, les outils de d'information qu'ils préconisaient, les propositions d'aide à la diffusion de ces outils, les moyens d'expression et de participation du public à mettre en place, leurs besoins d'information, et, enfin, leurs suggestions [On trouvera en Rubrique "Contributions du GIR à la préparation" les réponses formulées par le GIR Maralpin à ce questionnaire].

 

La synthèse qui en a été dressée par la CPDP porte sur les 69 contributions reçues à la date du 14 février (la date limite d'envoi avait été fixée au 10 février) émanant des 211 acteurs consultés. Cette synthèse a été adressée le 16 février, accompagnée du recueil des contributions, à l'ensemble des acteurs, en préparation de la réunion de concertation du 24 février à Avignon.

 

[cf. Synthèse des contributions in DpVralCpdpSyntheseContributions602]
 

Réunions de préparation du Dossier support

 

Sous l'égide de Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer et du Ministère de l'Écologie et du Développement durable, ont été organisées trois réunions de préparation du dossier support qui se sont tenues respectivement à :

  • Montpellier, à la DRE Languedoc-Roussillon le 28 novembre 2005

  • Marseille, à la DDE 13, le 29 novembre 2005

  • Lyon, à la DIREN Rhône-Alpes, le 29 novembre 2005

 

[cf. verbatim de ces réunions  in DpVralRPrepDossierSupport511]
 

Réunion de préparation du Dossier support - Marseille 29.11.2005

 

à l'invitation de la DIREN-Paca, le GIR Maralpin a participé à la réunion de préparation du dossier support qui s'est tenue à Marseille  le 29 novembre 2005 dans les locaux de la DDE 13, avec les représentants du Cabinet en charge de son élaboration [MENSCOM/MENSIA Conseil] et sous l'égide des ministères de saisine.

 

[cf. Liste des participants in DpVralRPrepMarseille29.11.05ListeParticip]

 

Préparation du débat public - Désignation de la CPDP

 

Constitution de la Commission particulière

En sa séance du 6 juillet 2005, la Commission nationale du débat public (CNDP) a nommé son vice-président, M. Philippe MARZOLF, président de la Commission particulière du débat public relatif aux options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien.

Sur proposition de M. Philippe MARZOLF et par décisions de la CNDP, ont été successivement nommés membres de la CPDP  Contournement routier de Nice, M. Paul VIALATTE [séance du 7 septembre], Mme Anne DEVAILLY et M. Dominique BOURG [séance du 5 octobre], et MM. Philippe BOVY, Noël LEBEL et Claude LEROY [séance du 2 novembre 2005]

 

 

Saisine et Décision

 

Saisine conjointe du MTEATTM, du MEDD et du Secrétariat d'État aux Transports et à la Mer

La Commission nationale du débat public (CNDP) a reçu le 6 juin une lettre de saisine du Ministre des Transports, de l'Équipement, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer (MTEATTM), du Ministre de l'Écologie de du Développement durable (MEDD) et du Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, datée du 27 mai 2005, ainsi qu'un dossier joint.

 

Décision de la Commission nationale du débat public (CNDP)

En sa séance du 6 juillet 2005, la CNDP, vu la lettre de saisine de l'État,

  • considérant la situation actuelle et les perspectives d'évolution des flux de transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien tels qu'ils sont décrits dans le dossier de saisine,

  • considérant la place essentielle que tiennent ces axes dans le réseau de transport national et européen,

  • considérant l'importance des enjeux de toutes natures qui s'attachent à la définition pour ces axes d'une politique des transports à moyen et long terme,

[Article 1] décide

  • d'organiser un débat public sur "les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien" tels qu'ils sont décrits dans le dossier de saisine

[Article 2]

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte

  • une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés,

  • une présentation argumentée de quelques scénarios à moyen et long terme contrastés prenant en compte les effets potentiels d'aménagements situés hors de la zone d'étude, tels que les traversées alpines,

  • enfin une prise en considération substantielle de l'intermodalité dans les solutions proposées

 

[DpVralCndpDecision2005_31]