Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

[Projet arrêté par délibération du Conseil communautaire du 29 janvier 2007]

Observations du GIR Maralpin formulées le 12 octobre 2007 dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCoT de la CASA

La Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) a été créée le 1er janvier 2002. Elle s'étend sur nue superficie de 267 km² et compte 16 communes dont seules trois sont spécifiquement rurales. Avec 160 000 habitants, dont près de la moitié sur la seule commune d'Antibes (72 500 habitants), elle ne rassemble que 16 % de la population des Alpes-Maritimes [cf. Carte ci-dessous].

Sur ce territoire aux fonctions résidentielles, touristiques et économiques, la technopôle de Sophia Antipolis représente 40 % de la richesse produite et le tourisme 22 %.

Formuler des observations sur un document destiné à fixer pour dix ans les objectifs d'aménagement du territoire relève de la gageure, tant en raison de l'importance du document lui-même (275 pages de format A3) que de celle des enjeux que suscite ce SCoT, le premier à naître dans les Alpes-Maritimes.

 

En effet, se pose la question de savoir si la gouvernance nouvelle qu'instaure la création de communautés d'agglomération peut ou non favoriser dans les Alpes-Maritimes le changement de cap décidé par l'État et affiché par la Directive territoriale d'aménagement (DTA 06) ? Telle est la grille de lecture que s'est fixé le GIR Maralpin dont les observations s'adressent en tout premier lieu à l'État, garant d'une DTA dont la prise en compte semble laisser à désirer dans ce projet de SCoT.

 

Quoi qu'il en soit, ces observations ne prétendent certes pas couvrir le champ du projet, ni même celui des thèmes abordés. Elles se bornent à quelques exemples représentatifs des errements auxquels la Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes doivent faire face dans l'urgence [rurbanisation, consommation irréversible et fractionnement des espaces naturels, création de voies routières nouvelles] et remettre en question  le concept jugé pervers de "Ville-pays".

[CasaScotEnquPublObservationsGir710] 

                                                                                                                                      [28.10.2007]

Plan de déplacement urbain (PDU) de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

[Projet arrêté par le Conseil communautaire du 25 septembre 2006]

Observations du GIR Maralpin formulées le 13 avril 2007 dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PDU de la CANCA

La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA) existe officiellement depuis le 1^er janvier 2002. Avec les communes d'Èze et de Cap-d'Ail qui l'ont rejointe depuis, la CANCA regroupe sur 350 km² autour de Nice (5ème ville de France avec 350 000 habitants) 24 communes réunissant 500.000 habitants, soit plus de la moitié de la population du département des Alpes-Maritimes.

 

C'est le 7 décembre 2006 que la CANCA a porté à connaissance de ses partenaires de la société civile le projet arrêté le 25 septembre par son conseil communautaire. C'est sur cette nouvelle version, soumise à enquête publique entre le 8 mars et le 13 avril 2007, que le GIR Maralpin formule les présentes observations.

Comme lors des observations formulées le 2 mai 2005, celles qui suivent ne s'attardent donc pas aux détails d'un document de 168 pages, sauf à relever quelques différences représentatives des légers changements apportés à la rédaction du document entre la version provisoire du 7 avril 2005 et celle arrêtée le 25 septembre 2006.

On verra dans la suite du présent document que ces modifications généralement mineures ne remettent pas en cause et même confortent la première analyse du GIR Maralpin dont l'essentiel est repris dans la présente note.

[CancaPduEnquPublObservationsGir704] 

                                                                                                                                      [14.04.2007]

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Étienne -de-Tinée / Auron (Alpes-Maritimes)

Observations formulées le 25 janvier 2007 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique sur le projet sous sa version arrêtée le 29 juin 2006 par le Conseil municipal

Mots clés : Opposabilité juridique ; Capacité d'accueil ; Développement durable ; Convention alpine ; Protocoles de la Convention alpine [Aménagement du territoire, Tourisme, Transport, Protection des sols] ; Plateau d'Auron ; Plateau de Chastellarés : Village de St. Etienne de Tinée ; La Pinatelle

[AuronPluObservationsGir701]

[11.02.2007]

[11.02.2007]

Projet de tunnel descendant ouest de Monaco (Principauté)

Observations [en date du 16 août 2006]  formulées par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique avec étude d'impact

 

Ce projet monégasque de tunnel routier urbain monodirectionnel et descendant de 1694 m, ayant son origine et son extrémité en Principauté de Monaco, a son tracé presque totalement déjeté (sur 1413 m) en territoire français, sous les communes de Cap-d'Ail et de La Turbie.  L'analyse du GIR porte sur les lacunes du dossier, sur les vices de forme, sur l'indissociabilité de ce projet avec le tunnel montant déjà réalisé, sur la sécurité de ces 2 ouvrages, sur certains aspects des impacts environnementaux, et, surtout, sur l'incompatibilité du projet avec les orientations,  tant françaises que monégasques, en matière de transports et déplacements.

Le GIR estime en conséquence que les deux États doivent reconsidérer leur position et convenir plutôt des investissements nécessaires à la promotion des transports en commun entre les deux pays.

[AtEnqPublMonacoTunnelDesc609]                                                                                                                           [18.08.2006]

Création d'un grand stade de football (32 000 places) à Nice-St Isidore dans la plaine du Var

Observations formulées le 16 juin 2006 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique

Mots clés : DTA 06 ; PDU  CANCA ; Ville de Nice ; Plaine du Var ; Stade du Ray ; Chemins de fer de Provence (CP) ; Transports en commun ; TCSP ; Tramway ; Parcs de stationnement ; Parc relais ; Intermodalité ; Déplacements doux

[NiceGdStadeObservationsGir606]                                                                                                                                   [25.06.2006]

Plan de déplacement urbain (PDU) de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

[version provisoire du 3 avril 2006]

Observations du GIR Maralpin [en date du 2 mai 2006] sur le projet de PDU de la CANCA   

 

La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA) existe officiellement depuis le 1^er janvier 2002. Avec les communes d'Èze et de Cap-d'Ail qui l'ont rejointe depuis, la CANCA regroupe sur 350 km² autour de Nice (5ème ville de France avec 350 000 habitants) 24 communes réunissant 500.000 habitants, soit plus de la moitié de la population du département des Alpes-Maritimes.

 

Les observations du GIR Maralpin sur le projet de PDU de la CANCA ne s'attardent pas aux détails d'un document de 125 pages, elles s'attachent en revanche à appeler l'attention sur des questions méthodologiques et stratégiques, questions qui semblent avoir été, sinon ignorées par ses auteurs, du moins éludées, et qui paraissent d'une toute autre importance que le catalogue de mesures à court terme auquel se cantonne le projet.

 

[CancaPduObservationsGir605]                                                                                                                                         [04.05.2006]

Requalification de la RD 25556 en entrée de ville de Menton

Observations formulées le 17 décembre 2004 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique

Mots clés : Loi sur l'eau ; biodiversité ; trafic ; urbanisme ; voirie ; aménagement cyclable ; stationnement ; ordures ménagères, qualité eaux de baignade

[AtEnqPublMentonCarei412]

Plan de déplacement urbain de la Ville de Nice

Observations formulées le 7 juillet 1999 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique

Mots clés : PDU ; TCSP ; tramway ; réseau ferroviaire ; Chemins de fer de Provence (CP) ; SNCF ; intermodalité ; interurbain ; périurbain ; Gares de Nice

[AtEnqPublNicePdu907]

Création d'une route nationale nouvelle à 2 fois 2 voies entre Bous-Roux et Saint Isidore (RN 202 bis) [département des Alpes-Maritimes]

Observations formulées le 18 avril 1999 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique "intéressant la demande d'autorisation en application des dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1993 sur l'eau, modifiée, relative à la création d'une route nationale nouvelle..."

Mots clés : Loi sur l'eau ; Basse Vallée du Var ; Alpes du Sud ; Mercantour ; A 8 ; A 8 bis ; RN 202 ; RN 202 bis ; infrastructures ferroviaires suburbaines, régionales, internationales ; Chemins de fer de Provence (CP)

[AtEnqPubl202bis904]