Débat public LGV-PACA

Projet de ligne à grande vitesse Provence - Alpes - Côte d'Azur

Le contexte et la genèse

Préparation du GIR au débat

Contributions du GIR à la préparation du débat

Démarches et initiatives

du GIR Maralpin

Déroulement du débat public

LGV  PACA

Le contexte et la genèse

Préparation du GIR Maralpin au débat

 

Indifférents aux plaidoiries du GIR Maralpin en faveur d'un renouveau ferroviaire, les tenants méridionaux du "tout routier" ont consenti, devant le succès affirmé du TGV Méditerranée, à reconsidérer avec bienveillance puis enthousiasme le projet de prolongement de la ligne vers Nice, projet auquel ils étaient naguère restés indifférents [cf. Bulletin GIR n° 28 "Changement de cap des tenants de la percée autoroutière du Mercantour" .

Ce changement de cap n'est certes pas étranger à la décision de l'État de réexaminer favorablement le projet. Cependant, le projet initial (liaison vers Nice au plus court et exclusivement grande vitesse) porte la marque d'une conception aujourd'hui surannée de la desserte du territoire.

 

Analyses du GIR Maralpin sur la problématique des transports et déplacements

 

Ce sont d'autres propositions, plus appropriées à l'aménagement et l'ouverture des territoires ainsi qu'au nécessaire transfert modal, que le GIR Maralpin n'a eu de cesse de préparer, dès l'élaboration des Schémas de services collectifs transports (SSCT-Paca) [cf. Section , tout au long de la Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (DTA-06), et, plus récemment, dans la perspective d'un débat public espéré et maintenant fort heureusement engagé.

L'accent avait alors été mis sur une double nécessité, celle de faire face (1) au considérable accroissement du trafic international de transit [conformément aux recommandations de la Convention Alpine], (2) aux énormes besoins en transport public des métropoles littorales asphyxiées par le "tout automobile".

Sur ces deux thèmes, on se reportera aux deux suivantes récentes publications du GIR Maralpin reproduites dans le numéro spécial de notre Bulletin "Infrastructures et Aménagement du territoire - Urbanisme, transports, Déplacements" [cf. Bulletin GIR n° 31].

 

Trafics de transit circumméditerranéens - Analyse des dernières données (années 2001 & 2002) sur les trafics marchandises à travers les bordures méditerranéennes des barrières alpine et pyrénéenne - Quels enseignements ?

Jacques Molinari

Montagnes Méditerranéennes - Numéro 18 - Décembre 2003 - pages 136-148 [ TdPubMm312 ]

Ville automobile et planification urbaine : le cas de la Côte d'Azur

Le passage de la ville pédestre à la ville automobile dans une conurbation de montagne du littoral méditerranéen

Gabriel Jourdan

Montagnes Méditerranéennes - Numéro 18 - Décembre 2003 - pages 149-166 [AtPublMm312]

 

Les réflexions conduites par le GIR Maralpin

 

La relance du projet de LGV a conduit le GIR Maralpin à préparer activement son débat et publiant en mai 2003 dans son Bulletin n° 30 sous l'en-tête "TGV Côte d'Azur et lignes ferroviaires nouvelles - Enjeux majeurs pour le secteur maralpin" la série d'articles suivants destinés à faire connaître ses analyses, à formuler sa vision d'un débat public sur le thème, à exposer les aspects techniques à prendre en considération, et à en présenter le contexte stratégique et financier.

 

 Analyses et propositions du GIR Maralpin [B 30 - pp. 5-6]

 TGV Côte d'Azur - Un débat public s'impose [B 30 - pp. 6-7]

 Infrastructures ferroviaires nouvelles - Vitesse et capacité - LGV et "Alta capacità" - Critères de choix pour une traversée ferroviaire azuréenne [B 30 - p. 8]

 Financement des grands projets d'infrastructures ferroviaires - Lectures croisées du Rapport d'audit et des analyses du Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) [B 30 - pp. 9-10]

 

La décision du débat public

 

En sa réunion du 5 mai 2004, la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le Président de Réseau Ferré de France (RFF) du projet de liaison à grande vitesse Provence – Côte d'Azur (LGV PACA), a décidé qu'il devait donner lieu à débat public. Ce dernier, organisé par la Commission particulière du débat public (CPDP) présidée par M. Philippe Marzolf (par ailleurs vice-président de la CNDP), se déroulera sur une période de quatre mois, à partir de la fin de l'année 2004.

 

Consultations des acteurs par RFF et la CPDP

 

Afin de préparer ce débat public en concertation et au plus près des demandes des acteurs concernés, le porteur de projet (RFF) et la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) en charge de son organisation, procèdent auprès d'eux à plusieurs séries de consultations préliminaires.

C'est dans ce cadre que le GIR Maralpin a reçu le 28 avril 2004 avec M. Pascal Chausse, représentant du Cabinet d'études FRANCOM missionné par RFF pour l'étude de contexte du projet, et s'est vu accorder, le 4 juin 2004, un entretien par M. le Philippe Marzolf, Président de la CPDP.

 

Propositions du GIR en réponse au questionnaire de la CPDP

 

La seconde consultation de la CPDP à laquelle le GIR Maralpin a été associé s'est effectuée sous la forme d'un questionnaire adressé par la Commission particulière à tous les acteurs potentiels recensés.

Ce questionnaire  intitulé "Propositions des acteurs pour la préparation du débat public LGV PACA" sollicite leur avis sur le cadre et l'objet du débat, sur le contenu du dossier d'information préalable, sur l'organisation du débat, ainsi que sur les moyens jugés nécessaires pour y participer pleinement.

On trouvera reproduit ici ce formulaire assorti des réponses, commentaires et propositions du GIR Maralpin [cf. Contributions].

Les propositions ainsi formulées dans les délais impartis (à l'échéance du 6 septembre 2004) ont tenu le plus grand compte des analyses élaborées dans le cadre des études et des réunions de travail du GIR Maralpin, notamment son premier Atelier du 20 janvier 2004 et son Atelier débat "Les grands projets infrastructurels azuréens et leur insertion circumméditerranéenne" du 15 juin 2004, dont la synthèse a été publiée dans le numéro 23 du Bulletin "Spécial Préparation aux débats publics [cf. Bulletins].