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La gestion des eaux en Paca

Projet de révision du SAGE de la nappe et de la basse vallée du Var

Enquête publique prescrite du lundi 19 janvier au vendredi 20 février 2015 inclus

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux de la nappe et de la basse vallée du Var - Dossier comportant une évaluation environnementale

Responsable du projet : la commission locale de l'eau

10 articles ; 5 pages

[cf. SageVarEpPrefArrete20141215] [2015.03.03]

Avis d'enquête publique - du lundi 19 janvier au lundi 20 février 2015 inclus

[cf. SageVarEpPrefAvisEnquete20141215] [2015.03.03]

Note de présentation des textes régissant l'enquête publique et la procédure administrative mise en œuvre

Conformément à l'article R.123-8 du code de l'environnement, cette note présente les textes régissant l'enquête publique et la façon dont cette dernière s'intègre dans la procédure administrative en cours

1. Le SAGE : Objectif global ; La Commission locale de l'Eau (CLE) : une assemblée délibérante du SAGE ; Entée en vigueur et portée du SAGA ; Les dispositions du SAGE ; Mise en œuvre du SAGE ; Révision du SAGE - II. L'enquête publique : approbation par le Préfet.

CLE ; 7 pages

[cf. SageVarEpCleNotePresent2015] [2015.03.03]

Rapport de présentation et guide de lecture

1. Présentation du SAGE [qu'est-ce qu'un SAGE ? ; les étapes d'élaboration du SAGE ; Le périmètre du SAGE] - 2. Présentation de la CLE Var - 3. Le contenu et le portée juridique du SAGE Var - 4. Compatibilité du SAGE avec le SDAGE - 5. État des lieux synthétique - 6. Objectifs et orientations stratégiques du SAGE Var - 7. Les dispositions du Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et les articles du règlement du SAGE

CLE ; 20 pages - ATTENTION 38 Mo

[cf. SageVarEpCleRapportPresentGuideLect2015] [2015.03.03]

Atlas cartographique

1. État des lieux (16 planches) - 2. Objectifs et stratégie (6 planches) - 3. Dispositions du SAGE (4 planches) - 4. Règlements (2 planches)

CLE ; 40 pages - 5,7 Mo

[cf. SageVarEpCleAtlasCarto2015] [2015.03.03]

Plan d'aménagement et de gestion du SAGE

1. Présentation du SAGE - 2. Compatibilité du SAGE - 3. Synthèse de l'état des lieux - 4. Objectifs et orientations stratégiques - 5. Disposition du SAGE [Dispositions générales ; Espace Vallée ; Espace Nappe ; Espace Vital ; Espace Fluvial] - 6. Moyens matériels et financiers - 7. Membres de la CLE Var

CLE ; 172 pages - 9 Mo

[cf. SageVarEpClePlanAmenagt&GestDurable2015] [2015.03.03]

Évaluation environnementale

1. Introduction - Présentation du SAGE Var - 2. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution - 3. Analyse des effets notables de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement -  4. Exposé des motifs pour lesquels les objectifs du SAGE ont été retenus au regard des autres objectifs de protection de l'environnement  - 5. Justification du projet et alternatives - 6. Résumé non technique

CLE ; 48 pages - 1,2 Mo

[cf. SageVarEpCleEvalEnvirnt2015] [2015.03.03]

Règlement du SAGE

Titre 1 : Espace Nappe - Titre II : Espace vital du fleuve - Titre III : Espace fluvial

CLE ; 26 pages - 2,4 Mo

[cf. SageVarEpCleReglement2015] [2015.03.03]

Recueil des avis et des délibérations sur le SAGE nappe et basse vallée du Var

en application de l'article L.212-6 du Code de l'environnement

CLE ; 77 pages - 8,2 Mo

[cf. SageVarEpCleRecueilAvis2015] [2015.03.03]

Avis de l'Autorité environnementale sur la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Var

1. Contexte - 2. Présentation générale du projet - 3. Enjeux identifiés par l'autorité environnementale - 3. Analyse du dossier et de la démarche d'intégration des préoccupations d'environnement dans le projet [4.1. Contenu général ; 4.2. Articulation du SAGE avec les autres documents ; 4.3. État initial de l'environnement (EIE) et perspectives de son évolution  ; 4.4. Incidences de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement - 4.5.  Mesures d'accompagnement et dispositif de suivi - 4.6. Justification des choix, objectifs du SAGE - 4.7. Résumé non technique et exposé des méthodes d'évaluation] - 5. Conclusion

Préfet de région Paca - Dreal - SCADE - Le préfet des Alpes-Maritimes, le 14 août 2014

DREAL ; 13 pages - 1,1 Mo

[cf. SageVarEpDrealAvisAutEnvirt2015] [2015.03.03]

Page en construction

Projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021

Projets de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

du bassin Rhône-Méditerranée

Enquête publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

Note explicative : cadre général et contexte

SDAGE et SAGE

 

Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE.

Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels).

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales.
Ces deux outils ont été renforcés par la Directive Cadre sur l'eau de 2000 et la loi sur l'eau de décembre 2006 qui en découle (loi LEMA). Ces deux réglementations fixent en effet des objectifs de bon état des masses d'eau à atteindre pour 2015. Les SDAGE ont donc été réactualisés au regard de ces nouveaux objectifs.

Concrètement, les SDAGE développent 3 points :
-  diagnostic : état des milieux, usages à satisfaire, impacts des actions passées sont analysés pour identifier les enjeux sur chaque bassin ;
-  objectifs : à la lumière des enjeux, des objectifs sont fixés que les dispositions du SDAGE  devront permettre d'atteindre ;
-  mesures : le SDAGE énonce les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs, et fixe éventuellement des obligations de résultat.
Les SDAGE contiennent un certain nombre de points communs, mais chacun intègre également des aspects propres à son bassin.

La révision des SDAGE

Jusqu'au 18 juin 2015, les citoyens et les partenaires institutionnels sont appelés à donner leur avis sur les projets de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de programme de mesures 2016-2021 des sept bassins versants de France métropolitaine et des cinq d'outre-mer.

Suite à la consultation, l'ensemble des avis seront analysés par le comité de bassin qui établira avant la fin 2015, la version définitive du Sdage. Comme le Sdage actuel, le Sdage 2016-2021 fixera les objectifs à atteindre, planifiera la gestion de l'eau et s'imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

Le Sdage est un outil essentiel pour répondre aux exigences de la Directive cadre européenne sur l'eau. Mais l'objectif d'un bon état des deux tiers des masses d'eau sera difficilement atteignable en 2015, les projets de Sdage ont donc renseigné et justifié les écarts pour chaque masse d'eau. Et comme les états des lieux intègreront désormais plus de points de prélèvement avec plus de paramètres et que le ministère a également modifié sa méthode d'évaluation, les bassins ont demandé des dérogations. Au final, les futurs Sdages prévoient de reporter le délai de 2015 à 2027 pour une partie des masses d'eau.

 

Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

 

Dans le cadre de la directive inondation et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) doit être élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes.

Ce plan définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et les décline sous forme de dispositions visant à atteindre ces objectifs. Il présente également des objectifs ainsi que des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du district.

Cette consultation est lancée conjointement avec la consultation sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), leur programme de mesures et la consultation sur les les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM).

 

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée

Il vise à :

1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ;

2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important (TRI) d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021

Bassin Rhône-Méditerranée

Projet de SDAGE 2016-2021 Bassin Rhône-Méditerranée

Adopté par le comité de bassin Rhône-Méditerranée du 19 septembre 2014

Chap. 1. Définitions et fondements juridiques du SDAGE ; Présentation du bassin Rhône-Méditerranée ; Une mise en oeuvre collective - Chap. 2. Orientations fondamentales - Chap. 3. Objectifs fondamentaux - Chap. 4. Liste des projets d'intérêt général - Chap. 5. Élaboration, co-construction & concertation - Annexe : milieux et catégories de masses d'eau concernées par le SAGE - Glossaire - Glossaire des acronymes

482 pages - 21,4 Mo

[cf. Sdage2016ProjetSdage]

SDAGE - Documents d'accompagnement

1. Présentation synthétique de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique - 2. présentation des dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts - 3. Résumé du programme pluriannuel de mesures - 4. Résumé du programme de surveillance de l'état des eaux - 5. Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du SDAGE - 6. Résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public - 7. Synthèse des méthodes et critères mis en oeuvre pour élaborer le SDAGE.

186 pages - 15,6 Mo

[cf. Sdage2016ProjetDocsAccompagnt]

SDAGE - Projet de programmes de mesures 2016-2021

1. Introduction - 2. La boite à outils thématique - 3. Le mesures territorialisées - 4. Le socle règlementaire national - 5. Estimation du coût du programme de mesures du Bassin Rhône-Méditerranée

238 pages - 14,3 Mo

[cf. Sdage2016ProjetProgrMesures]

SDAGE - Rapport d'évaluation environnementale définitif présenté au Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 19 septembre 2014

Avertissement - Préambule -1. Présentation des objectifs du SDAGE, de son contenu et de son articulation avec d'autres documents - 2. État initial de l'environnement - 3. Présentation des solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du schéma dans son champ d'application territorial - 4. Exposé des motifs pour lesquels le projet de schéma a été retenu - 5. Analyse des incidences du SDAGE sur l'environnement et sur Natura 2000 - 6. Présentation des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives - 7. Dispositif de suivi de d'évaluation des effets environnementaux du SDAGE - 8. Présentation des méthodes utilisées - 9. Résumé non technique

320 pages - 6,1 Mo

[cf. Sdage2016ProjetRapportEvalEnvirt]

SDAGE - Avis de l'Autorité environnementale

1. Préambule relatif à l'élaboration de l'Avis - 2. Contexte - 3. Rappel des principaux éléments de contenu du programme - 4. Synthèse de l'avis - 5. Avis détaillé

Préfet du Bassin Rhône Méditerranée - Dreal Rhône-Alpes - 12 décembre 2014

17 pages - 0,7 Mo

[cf. Sdage2016DrealRhAlpesAvisAutEnvirt20141212]

Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI & TRI) 2016-2021 - Bassin Rhône-Méditerranée

PGRI - Projet Volume 1 : Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée

Préalable : processus d'élaboration et de mise en oeuvre du PGRI - A. présentation du Bassin Rhône-Méditerranée - B. Objectifs de gestion des risques d'inondation pour le district - C. Objectifs de gestion des risques d'inondation pour le linéaire rhodanien et la Saône - Synthèse des objectifs et dispositions pour les territoires à risques importants d'inondation (TRI)

114 pages - 4,4 Mo

[cf. PgriProjetVol1PartiesCommunes]

PGRI - Rapport d'évaluation environnementale [version présentée à la consultation du public]

Avertissement - Préambule -1. Présentation des objectifs du PGRI, de son contenu et de son articulation avec d'autres documents - 2. État initial de l'environnement - 3. Présentation des solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du schéma dans son champ d'application territorial - 4. Exposé des motifs pour lesquels le projet de schéma a été retenu - 5. Analyse des incidences du PGRI sur l'environnement et sur Natura 2000 - 6. Présentation des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives du PGRI - 7. Dispositif de suivi de d'évaluation des incidences négatives du PGRI sur l'environnement - 8. Présentation des méthodes utilisées - 9. Résumé non technique

114 pages - 3,5 Mo

[cf. PgriProjetRapportEvalEnvirt]

PGRI/TRI - Territoires à risques importants d'inondation (TRI) des bassins-versants du littoral Paca

TRI d'Aix-en-Provence - Salon-de-Provence ; TRI de Marseille-Aubagne ; TRI de Toulon-Hyères ; TRI de l'Est Var ; TRI de Nice- Cannes - Mandelieu

68 pages - ATTENTION 55,3 Mo

[cf. PgriTriProjetLittoralPaca]

PGRI - Avis de l'Autorité environnementale [Préfet coordonnateur du Bassin Rhône Méditerranée]

Préambule relatif à l'élaboration de l'avis - Contexte - Rappel des principaux éléments de contenu du programme - Synthèse de l'Avis - Avis détaillé

12 pages - 0,6 Mo

[cf. PgriProjetDrealAvisAutoriteEnvirt]