Le stationnement des gens du voyage : une affaire d'État et d'aménagement du territoire
Note de cadrage de Claude BRULÉ en date du 20 août 2008
Les médias se sont fait l’écho de désordres intervenus dans différents départements, consécutifs à l’occupation illicite, semble-t-il, par les « ROMS », de terrains privés. Dans ce contexte tendu où les informations, le plus souvent tronquées, sont mises à la disposition du grand public, il est apparu nécessaire de rétablir ce que prescrit la législation en vigueur.
En effet la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage précise bien, d'une part qu’elle s’applique, sans distinction d’aucune sorte, non seulement à l’accueil des personnes dites gens du voyage mais également à leur habitat traditionnellement constitué de résidences mobiles, et, d'autre part, toutes les modalités s'imposant tant aux collectivités territoriales qu'à lui-même pour assurer la réalisation, l’ouverture et la gestion d’aires d’accueil, ainsi que la prise en compte des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques.
L'ensemble des articles s'y rapportant est reproduit dans cette note.
[cf. GensDuVoyageBruleCl1008] [2010.08.26]
