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 EPA Plaine du Var et concertation

L'aménagement de la Plaine du Var et la Concertation

[première mise en ligne : 06.09.2014]

 [1] Les directives de l'État [2] La consultation du public et le GTIC

[1] Les directives de l' État en 2013 ...et leur suivi en 2014

5 mars 2013 : Une directive de la ministre

Sous la référence 13002813, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, adressait le 5 mars 2013 au Directeur général de l'EPA Plaine du Var, alors M. Xavier Hemeury, ses consignes en matière "d'Objectifs de développement durable et de concertation" relativement à l'aménagement de la Plaine du Var.

"Par sa gouvernance, l'EPA doit tout d'abord s'affirmer comme un outil porteur d'une stratégie d'aménagement durable pour l'ensemble de son territoire. Sans supposer qu'il soit amené à intervenir en tout point de son périmètre de compétence, il est nécessaire qu'il construise une vision cohérente de son action adaptée aux enjeux et aux potentialités des différents secteurs qui le composent.

Cette vision doit être construite avec les autres acteurs de l'aménagement et du développement durable agissant sur son territoire dont l'EPA devra rechercher l'adhésion et pour lesquels elle doit également constituer un cadre cohérent, porteur d'une vision d'ensemble, vertueuse et partagée.

....

Sur le territoire de la plaine du Var, les interventions en matière d'aménagement ne peuvent se concevoir qu'en complémentarité d'une stratégie et d'actions emblématiques en matière

□ de prévention des risques, notamment liés aux crues du Var

□ de biodiversité suivant la logique ERC (éviter, réduire, compenser)

□ de performance énergétique...

...

enfin, pour conforter la vision stratégique dont il est le garant, je souhaite que l'EPA associe étroitement l'ensemble des acteurs et en particulier le grand public, dans une démarche de concertation qui dépasse les simples prescriptions légales en la matière.

...

[cf. EpaMetlMinDuflotObjectifsDDC.2013.03.05] [06.09.2014]

Juillet 2013 - Juillet 2014 - Une année de fonctionnement du Comité permanent de concertation

 

Le 8 juillet 2013, le Conseil d’administration de l’EPA Éco-Vallée a approuvé la création d’un Comité permanent de concertation (CPC) "destiné à débattre des enjeux et problématiques présents sur le territoire de l'Opération d'intérêt national Éco-Vallée et à en mesurer l'impact sur les opérations portées par l'EPA Plaine du Var", ainsi que sa composition : 5 collèges (État, Élus des collectivités locales, Socio-professionnels, Associations, Personnalités qualifiées) de 8 membres chacun.

Sa première réunion s'est tenue le 6 novembre 2013, soit quatre mois plus tard. L'absence de 14 des membres invités conduit le préfet à ne considérer comme réunion inaugurale que celle qui lui succèdera en Janvier.

À l'issue de sa première année de fonctionnement, le CPC ne se sera finalement réuni que quatre (4) fois [6 novembre 2013, 17 janvier 2014, 17 avril 2014 et 10 juillet 2014].

L'ensemble des informations relatives au fonctionnement et au suivi du CPC (Historique, Comptes-rendus, Commentaires, etc.) figure sur ce même site, en page dédiée  "Epa Plaine du Var - Comité permanent de concertation"

[cf. AtPlaineVarEpaCpc] [06.09.2014]

Juin 2014 - Lancement de la concertation publique "conduite dans le cadre de l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel de l'EPA"

C'est par un communiqué de presse, paru dans Nice Matin du 23 juin 2014 sous la forme d'un "Avis au Public", que la population a été informée d'une délibération de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var (EPA Plaine du Var), en date du 31 mars 2014, fixant les modalités d'une concertation publique conduite dans le cadre du Projet stratégique opérationnel (PSO) de l'EPA, et de la tenue d'un atelier citoyen le 2 juillet 2014 en Mairie de Carros.

Calendrier prévisionnel de la concertation sur l'élaboration du PSO - 11 juin 2014

Le calendrier provisionnel de la concertation a été présenté par l'EPA le 11 juin 2014 à l'ouverture du premier Groupe de travail CPC ad hoc, qui en constituait de ce fait la première manifestation, la suivante devant être l'Atelier citoyen de Carros.

Ce calendrier, dont la plupart des dates restaient à préciser et dont certaines n'ont pas été respectées, visait à  assumer, dans le court délai accordé pour l'élaboration, avant la fin de l'année 2014, du Projet stratégique opérationnel (PSO), une concertation découpée en cinq (5) strates [CPC (sous la forme de Groupes de travail), Public (sous la forme d'Ateliers citoyens), Partenaires institutionnels (sous la forme d'Ateliers urbains), Maires (sous la forme de Réunions des maires), EPA (Conseils d'administration et Réunions des Administrateurs de l'État)] 

[cf. EpaConcertCalendrierPrev.0214.06.11]

Juillet 2014 - Mise à disposition du public de la première version du projet de Diagnostic

Le 31 juillet, les membres du Comité permanent de concertation en ont été formellement avisés - deux semaines plus tard - par le message suivant : "Comme convenu lors de la réunion plénière du Comité Permanent de Concertation (CPC) du 10 juillet dernier, l’EPA Plaine du Var a mis en ligne depuis le 16 juillet la première version du projet de diagnostic de son Projet Stratégique et Opérationnel (PSO). Vous pouvez le consulter sur les sites de l’EPA et de la préfecture des Alpes-Maritimes. Je vous saurais gré de nous faire part de vos éventuelles remarques, observations et propositions avant le 8 septembre afin d’intégrer au mieux vos suggestions."

Première version du projet stratégique et opérationnel (PSO) - 16 juillet 2014

[Info EPA] "Dans le cadre de l’élaboration de son Projet Stratégique et Opérationnel (PSO), l’EPA Plaine du Var a engagé une vaste concertation sur l’avenir de l’Éco-Vallée.

Ainsi, jusqu’au 15 décembre, la population va pouvoir s’informer en visitant le site, s’exprimer à l’occasion des ateliers citoyen et faire des propositions sur les registres mis à sa disposition.

Véritable feuille de route pour l’Éco-Vallée, le PSO décline sur le long terme, les orientations stratégiques et opérationnelles et identifie à moyen terme, les actions, opérations et projets à réaliser.

Afin de partager l’élaboration de ce document, une première version du diagnostic est disponible :

Ce diagnostic propose une vision thématisée du territoire, construite selon les trois axes stratégiques du projet de territoire approuvé fin 2011 et qui fonde le PSO" [Site EPA]

[cf. EpaPsoDiagnostic160714light] [19.09.2014]
 

[2] Les Ateliers Citoyens - Échos des médias et de la Société civile

Entre une annonce légale passée inaperçue le 23 juin 2014 et une discrète vignette publicitaire publiée le 28 dans Nice-Matin, l'EPA informait le 26 juin les membres du Comité permanent de concertation (CPC) de la tenue, le 2 juillet à Carros, d'un premier "Atelier Citoyen", suivi d'un second "fin août" à Colomars et d'un troisième le 17 septembre à St Laurent du Var.

Le 1er Atelier Citoyen, organisé en partenariat avec la mairie de Carros, a eu lieu le 2 juillet 2014, à la Mairie de Carros

Le 2ème Atelier Citoyen, organisé en partenariat avec la mairie de Colomars, a eu lieu le 27 aout 2014 au Groupe scolaire H. P. Girard, 14 rue des Écoles, à 17 h.

Le 3ème Atelier Citoyen, organisé en partenariat avec la mairie de Saint-Laurent-du-Var, a eu lieu le 16 septembre 2014 à la salle des Mariages de la Mairie à 17 h.

Le 4ème Atelier Citoyen, prévu à Nice par le calendrier prévisionnel, n'a pas été programmé

Si l'on se réfère aux échos qu'en ont donné la presse écrite locale et le journal télévisé régional [cf. section suivante], le déroulement de ces réunions publiques a été loin de répondre aux attentes de leurs organisateurs, et ne s'est pas non plus prêté aux annonces que le GTIC a formulées dans le dossier ainsi que dans le communiqué de presse préparés dans cette intention, mais heureusement pris en considération par les médias.

Carros 2 juillet 2014

Éco-vallée : les associations imposent leur propre débat [Nice-Matin 4 juillet 2014]

Les associatifs se sont emparés du débat pour demander un moratoire et une étude d'impact globale sur les projets prévus dans l'Ecovallée. Balayés par une multitude d'interventions au micro, les ateliers citoyens de la consultation sur le projet stratégique et opérationnel ont été remplacés par un feu roulant de questions - Échaudés par la concertation de 2011 - Des projets "en coups tirés". [Valérie Allasia]

[cf. NM.2014.07.04.EpaAcCarros] [06.09.2014]

Colomars 27 août 2014

OIN : les associations boycottent les tables rondes [Nice-Matin 28 août 2014]

Le ton est monté, hier soir, à l'occasion du deuxième "atelier citoyen" organisé au village dans le cadre de l'aménagement de la plaine du Var - Christian Tordo, président de l'EPA, hier face aux représentants d'associations ; "Il faut geler les projets" ; "28 projets sur le territoire" ; "450 ha aménagés sur 10000". [Amélie Maurette]

[cf. NM.2014.08.28.EpaAcColomars] [06.09.2014]

Colomars 27 août 2014

Reportage FR 3 Côte d'Azur sur l'Atelier Citoyen organisé par l'EPA Plaine du Var

Sévère mise en échec des manoeuvres de l'EPA à Colomars

[P.O. Casabianca ; J.F. Fuster ; P. Pauron ; J.-Ch. Routier]

→ [cf. 1. FR3.2014.08.28.EpaAcColomars.gir.mp4] [nécessite le logiciel RealPlayer]

→ [cf. 2. http://youtu.be/E5jCrdB6Kxs] [copier ce lien sur votre barre d'adresse]

Les avatars d'une concertation bâclée

Extrait du dossier de presse élaboré par le Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) proposé pour publication à Nice-Premium

Annexe : Les revendications prioritaires du monde syndical et associatif

St Laurent du Var 16 septembre 2014

Un troisième simulacre de concertation - Les "Ateliers citoyens" organisés par l'EPA avatars d'une concertation bâclée

Dossier de presse élaboré par le Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC)

Annexe : Les revendications prioritaires du monde syndical et associatif

[cf. EpaGticCommPresseAtelCitStLaurent.20140.09.16] [19.09.2014]