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O.I.N. Plaine du Var      

Opération d'Intérêt National (O.I.N.) Plaine du Var

[dernière mise en ligne : 03.04.2008]

Des acteurs aux objectifs sensiblement contradictoires

L'Opération d'Intérêt National (O.I.N.) de la Plaine du Var

telle que présentée par les services déconcentrés de l'État

[ Direction Régionale de l'Équipement PACA ]

Reproduction intégrale des communiqués figurant sur le site Internet de la DRE-Paca

 

À la date d'établissement de la présente fiche d'informations [22 mars 2008], les seules informations mises à disposition du public le plus large par les Services déconcentrés de l 'État sont celles disponibles sur le site Internet de la DRE-Paca. Ces informations, qui se réfèrent légitimement à la DTA 06 mais renvoient de façon surprenante à celles de la CANCA (cf. ci-dessous), sont reproduites et renseignées dans le présent document

[ cf. OinPlaineVarInfosDrePaca802s ] [22.03.2008]

Ci-contre La plaine du Var et la ville de Nice, [source : DRE-Paca]

L'aménagement de la Plaine du Var et l'O.I.N.

vus par la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

Reproduction intégrale des communiqués figurant sur le site Internet de la CANCA

 

Ce document [auquel renvoient étrangement les Services de l'État (cf. ci-dessus)], évoque la genèse du projet d'aménagement de la Plaine du Var, rappelle certes quelques recommandations de la DTA 06 mais s'attache surtout à évoquer la nature et l'ampleur d'un projet dont l'essentiel semble articulé autour d'une "technopole urbaine" NICE MÉRIDIA dont le programme de construction fait déjà l'objet d'un partenariat avec un groupe immobilier [cf. Figure de droite]

 

[ cf. OinPlaineVarInfosCanca802s ] [22.03.2008]

Ci-dessus La basse plaine du Var (en aval du Pont de la Manda) [source : CANCA]
Ci-dessus Le projet NICE MÉRIDIA conçu au coeur de la Plaine du Var par la CANCA avec ses partenaires COGÉDIM-ICADE (sic)

Une mise en place à marches forcées

Le cours d'une préfiguration

Rappels chronologiques [23.03.2008]

 La création d'une O.I.N. sur le territoire de la Plaine du Var a été décidée par le Gouvernement suite à une mission d'expertise diligentée en décembre 2006. Cette décision a été confirmée lors de la réunion interministérielle du 21 février 2007.

Dans une lettre du 7 mars 2007, le Premier ministre précisait au ministre délégué à l'aménagement du territoire que la définition du schéma directeur de l'ensemble de la Plaine du Var devait être établi en lien avec les enjeux de l'agglomération métropolitaine, et c'est par une lettre du 5 avril, que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié à Thierry Bahougne la responsabilité de la mission de préfiguration de l'établissement public d'aménagement chargé de supporter cette opération.

La première phase de cette mission s'est déroulée sur place du 21 mai 2007 (installation à la Préfecture) au 10 septembre 2007 (par une rencontre avec les élus sous la présidence du Préfet) [Source : Compte rendu du préfigurateur].

 

Le Préfigurateur de l'O.I.N. [23.03.2008]

 M. Thierry Bahougne, administrateur civil hors classe, a été nommé, le 5 avril 2007, préfigurateur de l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var, après avoir été, à compter du 4 septembre 2006, conseiller technique au cabinet de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Avant d'y œuvrer, Thierry Bahougne était passé par Saint-Cyr, par le cabinet du ministre de la Défense et avait intégré le corps des administrateurs civils. Nommé à la direction de la Fonction publique, il était devenu en 1997 secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance, puis avait occupé en 2000 le poste de directeur général des services de la Région Bourgogne, et, en 2003, celui de directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations en Champagne-Ardenne [source : Conseil régional de Bourgogne].

Opération d'Intérêt National "Plaine du Var"

Compte rendu du Préfigurateur

Thierry Bahougne, le 10 septembre 2007 ; 17 pages

[cf. OinPlaineVarRapportPréfigurateur709s] [23.03.2008]

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008

inscrivant les opérations d’aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme

Journal Officiel du 08.03.2008

[cf. OinPlaineVarDecret2008-229s] [23.03.2008]

Représentations cartographiques

de l'O.I.N. Plaine du Var

[états officieux au 19 mars 2008]

[29.03.2008]

Carte schématique

[Planche de gauche]

Périmètre de préfiguration

[Planche de droite ]

Reproduction de la représentation schématique illustrant l'article du 20 mars 2008 "Plaine du Var : le contenu du projet d'aménagement reste trop flou" du quotidien local Nice Matin

À la date du 19 mars 2008, cette carte (devant être mise à disposition du public en préfecture si l'on s'en réfère au décret n° 2008-229 du 7 mars 2008) ne l'y était toujours pas

Des analyses circonspectes, sinon critiques

L'Opération d'intérêt national (OIN) Vallée du Var et la DTA des Alpes-Maritimes - Aspects juridiques et géopolitiques

Une conférence-débat du GIR Maralpin animée par Pierre-Paul DANNA, Docteur en Droit de l'Urbanisme, Maître de Conférences à l'UNSA

 

Cette Conférence-débat organisée par le GIR Maralpin le 12 février 2008 à la Faculté de Droit de l'UNSA et dont on trouve ici le verbatim intégral, soulève entre autres questions celle de la compatibilité de la DTA et de l'OIN, celle de l'intérêt prétendument national de cette dernière, celle de sa mise en cause des procédures de concertation démocratique, et celle de la durabilité du projet, tant sur les plans socio-économiques qu'environnementaux.

L'analyse qui est faite du projet dégage de sa démarche précipitée les aspects périlleux, tant pour ses acteurs que pour l'ensemble du territoire dont le devenir est plus que jamais préoccupant.

Verbatim de la conférence et des échanges avec les participants, assortis de notes et des représentations cartographiques ; 27 pages, 2 planches

[cf. DannaConfOinPlaineVar802] [03.04.2008]

Diagnostic environnemental entrepris sur un espace couvrant l'O.I.N.

 

La Direction régionale de l'environnement (DIREN-Paca) a tout récemment entrepris un diagnostic environnemental   sur "le territoire de la vallée du Var".

Comme permet de le constater la carte ci-jointe du territoire d'étude, Ce territoire recouvre largement celui de l'O.I.N.

[cf. ValleeVarDiagnosticEnvironntDirenCarte803s] [23.03.2008]