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EPA Plaine du Var Fonctionnement

EPA - Comité permanent de concertation EPA/CPC - Groupe de Travail Inter-Collèges EPA Plaine du Var et concertation

 

[Mise à jour partielle : 31 mars 2016]

 

 

 

LES  AUTRES  TRAVAUX  DU  GIR

 

 

Les travaux du GIR ne se circonscrivent pas aux seuls quatre grands secteurs dont l'un est présenté sur cette page et au sujet duquel est présentée ci-dessous à titre d'exemple une série d'extraits des comptes-rendus annuels correspondants.

Le lecteur est donc invité à consulter aussi d'autres grandes rubriques directement accessibles en page d'ouverture, notamment

Débats publics

toutes rubriques relevant cette fois d'une approche pluridisciplinaire et transversale

 

Extraits des Comptes rendus d'activités annuels des années 2002 à 2007 [Aménagement du Territoire]

 

ANNÉE  2007

 

Aménagement de l'espace, urbanisme et déplacements

 

A. Orientations  et  implications

 

A.1. L'élargissement des connaissances et la poursuite de la réflexion

 

L'année 2007 est marquée par une ouverture nouvelle, celle offerte par les urbanistes régionaux d'aborder sous leur égide territoires, urbanisme et transports à l'échelle des Alpes [Montgenèvre (19.01.07)], mais aussi celle, par l'entremise du programme Arcomed (et de la Cofhuat), de le faire à l'échelle de l'Arc méditerranéen [Menton (31.07.07)]. Avec la reconduction effective de la table ronde organisée en principauté de Monaco [Monte Carlo (30.03.07)], la réflexion du Gir engagée dans le cadre de sa participation aux débats publics, s'est élargie à l'ensemble à la fois de la problématique et de l'espace, en deçà desquels l'on ne saurait espérer maîtriser le devenir du territoire.

Ne pouvait donc être plus mérité qu'au Gir l'hommage que lui a rendu le 12.10.07 à Gênes les autorités ligures sous la forme d'une Mention spéciale du Prix international Cristoforo Colombo de la Communication [cf. GenovaSindaco707].

 

Une attention particulière au secteur alpin du "Haut Pays"

Le Gir a saisi l'opportunité qui s'offrait en portant son concours à une démarche interassociative initiée dans le Haut Pays des Alpes-Maritimes. Outre ses propres contributions au sujet des transports notamment, il a porté son effort sur la mise en relations avec les instances institutionnelles valléennes piémontaises [cf. mise en ligne communications sur les Communautés Montagne (06.02.07)] [cf. ColloqMassoinsCommunicationsBoccaci702 ].

Ainsi, ici même à cette échelle modeste, et à celle bien plus modeste encore du PDU de St Etienne de Tinée [cf. B.2.(a)], préside le souci de mise en cohérence spatiale et méthodologique

 

A.2. Participation du GIR aux instances consultatives de structures territoriales

 

(a) Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM)

La Directrice de l'Adaam a reçu le 13.03.07, le représentant du Gir qui lui a remis une des études du GIR sur la LGV-Paca mais n'a jamais reçu les études Adaam promises en contrepartie.

D'ailleurs, ces dites études, annoncée comme devant être présentées le 14.10.07, lors de l'unique rencontre des "membres associatifs" (consacrée cette fois au le Schéma multimodal des transports) ne l'ont pas été.

 

(b) Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) & SYMENCA

Le Gir a déposé, le 13 avril 2007 dans le cadre de l'enquête publique, ses observations sur le projet arrêté de PDU de la CANCA qu'il avait formulées le 2 mai 2006 sous sa version provisoire du 3 avril 2006 [cf. CancaPduEnquPublObservationsGir704]. 

Au titre de ses participations, le Gir a été consulté le 10 juin 2007 par un bureau d'études missionné pour conduire une recherche-action Predit-Canca portant sur l'évaluation de la concertation dans les projets de déplacements en CANCA [cf. CancaPreditEnquete6TConcertationPdu812].

Il l'a également été, cette fois au titre du SYMENCA dans le cadre d'un séminaire prospectif relatif à son futur SCoT [12.11.07].

 

(c) Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Depuis son admission début 2005 au Conseil de développement (CD) de la CASA, le GIR a participé assidûment (plus d'une vingtaine de réunions en 2007) à ses réunions plénières et au Groupe Transport dont il fait partie. À ce dernier titre il a contribué activement à l'élaboration des observations du CD sur le projet de SCoT de la CASA. Il a, de surcroît, formulé, le 30.10.07, ses propres observations dans le cadre de l'enquête publique correspondante.

Le GIR Maralpin tient, à ce propos, à souligner combien sont appréciés par tous l'esprit d'ouverture qui préside aux activités du CD et la qualité des échanges qui s'y sont instaurés entre les différents partenaires, élus, techniciens et les représentants de la société civile [cf. CasaScotEnquPublObservationsGir710].

 

 

B. Quelques études, contributions et interventions du GIR Maralpin en 2007

 

B.1. Territoires

 

(a) Transports, déplacements et territoires alpins : Les engagements internationaux de la France lui permettront-ils longtemps encore de traiter des transports et des déplacements alpins hors du champ de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ?

Communication de Jacques Molinari au Colloque de l'Association Régionale des Urbanistes PACA [Société Française des Urbanistes] "100 ans d'urbanisme en montagne - Entre aménagement et protection pour un développement durable" ; Montgenèvre, 19 janvier 2007 [cf. MolinariConfAruSfuOacaMtGenevre701s ]

 

(b) Les patrimoines environnementaux et culturels de l'Arc méditerranéen aux périls d'un développement incontrôlé.

Les cadres géopolitiques et institutionnels de la problématique [Jacques Molinari] [cf. MolinariConfArcMedMenton707 ] ; Regard(s) sur un espace méditerranéen en «voies» de mutation [Dominique Musslin] [ cf. MusslinConfArcMedMenton707 ] Interventions conjointes ; Première Université d'été de l'Association TGV Provence Côte d'Azur sur le thème "Aménagement et développement de l'Arc Méditerranéen" ; Menton, 31 juillet 2007

 

(c) Prospective 06

La Direction Départementale de l'Équipement des Alpes-Maritimes (DDE 06), a invité, le 12 septembre 2007, le GIR Maralpin à participer au titre d'expert au Groupe de prospective constitué aux fins d'évaluer les conséquences spatiales des projets de développement, les résultats de cette prospective "devant enrichir la démarche de suivi-évaluation de la DTA lancée en parallèle dans le cadre du Pôle Environnement et Territoire réuni autour du Préfet, en aidant à déterminer, quels sont les indicateurs permanents dont il s'agit de suivre les évolutions."

Les deux premières des cinq réunions-ateliers prévues à cette fin se sont tenues respectivement les 28.09.07 et 09.11.07 et ont conduit le GIR à formuler les deux séries d'observations et la note qui suivent.

       Observations portant sur l'objet des réflexions et sur les documents présentés ou produits par les chargés d'étude [cf. Prospect06Observ1Gir711]

       Observations portant sur le questionnaire soumis par les organisateurs ainsi que sur les scénarios soumis à examen [cf. Prospect06GirAnalRetrospect712 ]

       Préconisations du GIR Maralpin pour la mise en œuvre de l'analyse rétrospective [cf. Prospect06observ2Gir712]

N.B. L'ensemble des documents de travail mis à disposition du Groupe a été mis en ligne sur le site du GIR

 

B.2. Urbanisme

 

(a) Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Étienne de Tinée / Auron (Alpes-Maritimes)

Observations formulées le 25 janvier 2007 par le GIR Maralpin dans le cadre de l'enquête publique sur le projet sous sa version arrêtée le 29 juin 2006 par le Conseil municipal

Mots clés : Opposabilité juridique ; Capacité d'accueil ; Développement durable ; Convention alpine ; Protocoles de la Convention alpine [Aménagement du territoire, Tourisme, Transport, Protection des sols] ; Plateau d'Auron ; Plateau de Chastellarés : Village de St. Etienne de Tinée ; La Pinatelle [cf. AuronPluObservationsGir701]

  

(b) Plan de déplacement urbain (PDU) de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

[Projet arrêté par le Conseil communautaire du 25 septembre 2006]

Observations du GIR Maralpin formulées le 13 avril 2007 dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PDU de la CANCA

Comme lors des observations formulées le 2 mai 2005 sur la version provisoire du PDU, celles portant sur sa version définitive ne s'attardent pas aux détails d'un document de 168 pages, sauf à relever quelques différences représentatives des légers changements apportés à la rédaction du document entre 7 avril 2005 et celle arrêtée le 25 septembre 2006. Ces modifications généralement mineures ne remettent pas en cause et même confortent les premières observations du Gir [cf. CancaPduEnquPublObservationsGir704

 

(c) Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

[Projet arrêté par délibération du Conseil communautaire du 29 janvier 2007]

Observations du GIR Maralpin formulées le 12 octobre 2007 dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCoT de la CASA

Formuler des observations sur un document destiné à fixer pour dix ans les objectifs d'aménagement du territoire relève de la gageure, tant en raison de l'importance du document lui-même (275 pages de format A3) que de celle des enjeux que suscite ce SCoT, le premier à naître dans les Alpes-Maritimes.

En effet, se pose la question de savoir si la gouvernance nouvelle qu'instaure la création de communautés d'agglomération peut ou non favoriser dans les Alpes-Maritimes le changement de cap décidé par l'État et affiché par la Directive territoriale d'aménagement (DTA 06) ? Telle est la grille de lecture que s'est fixée le GIR Maralpin dont les observations s'adressent en tout premier lieu à l'État, garant d'une DTA dont la prise en compte semble laisser à désirer dans ce projet de SCoT.

Quoi qu'il en soit, ces observations ne prétendent certes pas couvrir le champ du projet, ni même celui des thèmes abordés. Elles se bornent à quelques exemples représentatifs des errements auxquels la Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes doivent faire face dans l'urgence [rurbanisation, consommation irréversible et fractionnement des espaces naturels, création de voies routières nouvelles] et remettre en question le concept jugé pervers de "Ville-pays" [cf. CasaScotEnquPublObservationsGir710].

 

 

ANNÉE  2006

 

Aménagement de l'espace, urbanisme et déplacements

 

1. L'élargissement des connaissances et la poursuite de la réflexion

 

L'ouverture du champ de la réflexion sur l'ensemble de la problématique s'est poursuivie dans le cadre de la participation aux débats publics, par le biais de la table ronde organisée en principauté de Monaco et dont la reconduction a été engagée pour 2007 ainsi qu'à travers les conférences-débat du GIR [cf. Conférences].

 

2. Participation du GIR aux instances consultatives de structures territoriales

 

(a) Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM)

S'en tenant à ses nouveaux statuts, l'ex ADAM (dont les associations n'en sont plus membres associés depuis qu'elle est devenue ADAAM, et plus récemment depuis le 3 mars 2005 Agence d'urbanisme), ne s'est pas manifestée autrement auprès de la Société civile qu'en conviant ses représentants le 19.06.06 pour une présentation du Schéma d'équipement commercial du Département.

 

(b) Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

En continuité de sa participation en 2005 à trois des groupes de travail du Comité de partenaires du PDU, et à la demande de la CANCA, le GIR a formulé le 2 mai 2006 ses observations sur le projet de PDU de la CANCA (sous sa version provisoire du 3 avril 2006) [cf. Interventions en Aménagement du territoire].

 

(c) Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Depuis son admission début 2005 au Conseil de développement (CD) de la CASA, le GIR a participé assidûment à ses réunions plénières et au Groupe Transport dont il fait partie. À ce dernier titre il a participé activement à l'élaboration du Cahier d'acteur du CD pour le débat public CRN.

 

3. Plan de déplacements d'entreprise de l'UFR-STAPS (UNSA)

 

Du fait du peu d'empressement des différents partenaires à fournir les données géographiques nécessaires au passage à la phase 2 de l'interprétation de l'enquête (spatialisation des déplacements), l'implication des étudiants du STAPS ne pouvait plus être envisagée en fin d'année universitaire 2005 et a dû être repoussée à 2006.

La réalisation de cette phase 2 a donc été entièrement assumée par le GIR au cours de l'été 2006. Elle a été remise le 30.11.06 au financeur (CR-Paca) qui a manifesté sa satisfaction et son intérêt de voir cette opération poursuivie et étendue [cf. Programmes & Projets].

 

 

VOIR  AUSSI

Les débats publics sur les projets d'infrastructures nouvelles

[cf. Débats publics]

 

ANNÉE  2005

 

Aménagement de l'espace, urbanisme et déplacements

 

1. L'élargissement des connaissances et la poursuite de la réflexion

 

L'ouverture du champ de la réflexion s'est poursuivie dans le cadre de la préparation et de la participation aux débats publics avec les 3 exposés et échanges de vues sur la métropolisation et la Conférence-débat de Marc Wiel [cf. Conférences] qu'il a bien voulu compléter en autorisant le GIR à mettre en ligne des textes inédits de communications portant également sur la problématique de la mobilité [cf. Aménagement du territoire – Autres travaux].

 

2. Participation du GIR aux instances consultatives de structures territoriales

 

(a) Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM)

L'ex ADAM (Agence des déplacements des Alpes-Maritimes), devenue ADAAM le 3 février 2004, a été agréée en tant qu'Agence d'urbanisme le 3 mars 2005. Du fait de ses nouveaux statuts, les associations n'en sont plus membres associés. Pour ces dernières, la nouvelle situation ne diffère guère de la précédente. En dépit de l'importance des enjeux des débats sur les projets structurants et de leur approfondissement par le GIR, les rencontres et entretiens qui se sont intensifiés en 2005  ont conservé un caractère strictement univoque et n'ont pas débouché sur une perception plus claire de la part de la Direction de l'ADAAM. Qui plus est, cette dernière est intervenue pour entraver une collaboration engagée par le GIR avec l'Agence d'urbanisme de l'aire marseillaise (AGAM) sur la problématique circumméditerranéenne du projet LGV-Paca.

 

(b) Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA)

Comme suite à sa demande de participation au Comité de partenaires du PDU, le GIR a été associé à trois de ses groupes de travail "Accessibilité multimodale et modes doux", "Stationnement" et "Marchandises". Le GIR a formulé ses observations écrites pour le premier d'entre eux [cf. Observations - Aménagement du territoire].

 

(c) Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Suite à l'invitation qui lui avait été faite de la formuler, le GIR a été admis au Conseil de développement (CD) de la CASA. Il y a été invité à présenter en mars 2005, en préparation aux débats publics, un exposé sur "Aménagement du territoire, problématique des transports, technique ferroviaire et LGV-Paca" et à faire partie du Groupe "Transports" devenu depuis "Transport, Logement, Politique de la ville" auquel il participe assidûment depuis.

 

3. Plan de déplacements d'entreprise de l'UFR-STAPS (UNSA)

 

Le plan de déplacements d'entreprise (PDE) du STAPS, dont la décision de financement n'a été signifiée qu'en janvier 2005, est entré dans sa phase active avec le réajustement du questionnaire à la lumière des tests réalisés en 2004 et la conduite de l'enquête (sous encadrement du corps enseignant) qui a porté sur les effectifs complets de plusieurs formations (450 étudiants). Les résultats de cette enquête socioéconomique ont été analysés par les enseignants-chercheurs du STAPS qui les ont discutés avec le GIR en mai 2005 devant leurs partenaires institutionnels auxquels se sont joints la Ville de Nice et l'UMR Espace, avant mise au point définitive et transmission au commanditaire (CR-Paca).

L'engagement de la seconde phase (analyse des déplacements "externes au STAPS" et propositions d'aménagements urbains) s'est révélé subordonné à l'obtention de données géographiques pour lesquelles les demandes d'accès n'ont abouti qu'en octobre, trop tardivement pour l'implication des étudiants du STAPS et de l'UMR Espace.

 

 

VOIR  AUSSI

Les débats publics sur les projets d'infrastructures nouvelles

[cf. Débats publics]

 

ANNÉE  2004

 

Les débats publics sur les projets d'infrastructures nouvelles

 

1. Préparation du GIR aux débats annoncés

 

Sans attendre les décisions de la CNDP qui semble avoir accordé préférence à la LGV [saisine (08.04.04) ; décision (05.05.04)] plutôt qu'à l'autoroute [saisine (19.11.04) ; décision (05.01.05)], le GIR a fait porter l'essentiel de ses réflexions sur la problématique commune à ces deux débats.

Ce terrain avait été d'ailleurs largement préparé puisque le Bulletin n° 31, paru en janvier 2004 [cf. Bulletins], pouvait faire état de positions de principe mises au point au cours de l'année 2003 et présenter notamment, dans le cadre de ce numéro spécial "Infrastructures et Aménagement du territoire" le contenu de deux prochaines publications de deux de ses membres portant, l'une sur l'alternative à la "ville automobile" azuréenne, et l'autre sur les trafics de transit maralpins.

Cette préparation s'est poursuivie tout au long de l'année 2004. Ponctuée par 3 ateliers et 5 conférences-débat traitant de diverses facettes des débat à venir ["Mobilités urbaines génoise et azuréenne comparées" ; "Cabotage maritime en Méditerranée" ; "Les grands projets infrastructurels de la Région Ligurie" ; "Débats publics – Grands projets infrastructurels azuréens et leur insertion circumméditerranéenne" ; "La problématique des gares LGV : études comparées des gares LGV françaises et Alta capacità italiennes"], elle s'est adossée à un second numéro spécial (Bulletin GIR n° 32) à grande diffusion, entièrement consacré à la présentation et à l'analyse de ces grands projets infrastructurels ainsi qu'à la préparation des deux débats [cf. Bulletins].

 

2. L'implication du GIR dans la phase préparatoire des débats publics

 

(a) Débat public sur le "Contournement routier de Nice"

Se fondant sur la mention qui en est faite dans la DTA des Alpes-Maritimes (laquelle ne fut approuvée que le 2 décembre 2003), les Services de l'État (DDE-06) avaient pris dès 2003 toutes dispositions pour diligenter les phases préliminaires d'une éventuelle réalisation d'un contournement autoroutier. En prévision d'un redouté débat public, avait été lancée une étude de contexte, confiée au Cabinet Sémaphores, étude dans le cadre de laquelle le GIR a été consulté en décembre 2003.

Outre l'attention qu'il a portée au compte rendu de ces entretiens, le GIR a pris soin d'expliciter ses positions de principe par l'article publié en janvier 2004 en page 6 du Bulletin n° 31 et, de manière plus approfondie, dans le Bulletin n° 32 (septembre-octobre 2004), où a été présentée en exclusivité (pages 6 à10) une première version du dossier de saisine du maître d'ouvrage.

 

(b) Débat public sur la "LGV-Paca"

Tandis que le projet de débat public sur le Contournement routier de Nice marquait une pause en 2004 [saisine CNDP : 19.11.04 ; décision CNDP : 05.01.04], celui sur la LGV-Paca allait être engagé par la décision du CIADT du 18 décembre 2003. Sans attendre la saisine de la CNDP [saisine : 08.04.04 ; décision : 05.05.04], nous la laissions pressentir dans notre Bulletin n° 31 de janvier 2004 et activions nos investigations pour nous y préparer au mieux.

D'ailleurs les processus institutionnels se mettaient rapidement en place avec

Enquête RFF d'étude de contexte [Entretiens en avril 2004 avec M. Pascal Chausse (Cabinet Francom)],

"Rencontres d'acteurs" [Entretiens GIR en juin 2004 avec M. Philippe Marzolf, Pt. de la CPDP],

rencontres auxquelles le GIR a pris soin de donner des suites écrites en précisant ses positions et en formulant ses propositions [Requête auprès de M. Philippe Marzolf (au titre de Vice-Pt. de la CNDP) pour octroi d'aides à la préparation du débat public par le milieu associatif ; Envoi (au titre de Pt. de la CPDP Lgv-Paca) des propositions du GIR pour la préparation du débat public] [cf. Lgv Paca-PropositionsGir409].

Cette phase institutionnelle préparatoire s'est close avec :

§     la réunion de concertation sur les modalités de déroulement du débat public [Marseille (14.10.04)]

la présentation par RFF des études sur la LGV-Paca aux acteurs du débat public [Marseille (10.11.04)]

Dans l'intervalle, mais aussi à l'occasion des rencontres de Marseille, des échanges de vues et d'information se sont instaurés notamment avec la Canca, la DDE 06, l'Association TGV-PCA, le CR-Paca, la CCIM Marseille (10.11.04)], tandis que la présidence du CR-Paca était sollicitée d'inciter à des recherches universitaires coordonnées sur le projet de LGV-Paca.

 

Aménagement de l'espace, urbanisme et déplacements

 

1. L'élargissement des connaissances et la poursuite de la réflexion

 

Élaborée au fil des grands débats (Mercantour, Métropole azuréenne, Schémas de services collectifs transports, DTA 06, etc.), confortée par les études techniques conduites dans le cadre du Livre Blanc sur les traversées maralpines [cf. Cahiers techniques ferroviaires et Notes techniques sur les grands tunnels routiers], les analyses du GIR Maralpin recèlent encore cependant des carences dans les domaines du transport maritime et dans ceux combien plus prégnants et préoccupants de l'urbanisme et de la protection environnementale.

Amorcé en 2002 grâce aux apports de jeunes enseignants et chercheurs universitaires, l'approfondissement de l'étude de cette problématique qui s'était considérablement développé en 2003 s'est poursuivi en 2004.

Ainsi, plusieurs conférences du GIR ont traité en 2004 de ces sujets dont l'une, consacrée au cabotage maritime en Méditerranée, aura été au GIR la première du genre, tandis que certaines d'entre elles ont été précédées ou ont pris la forme d'ateliers de travail.

Une partie notable de ces travaux a pu être formalisée et diffusée sous la forme des Bulletins 31 & 32, le second étant tout particulièrement consacré à la préparation des deux débats publics annoncés.

 

2. Participation du GIR aux instances consultatives de structures territoriales

 

Les activités passées, comme les plus récentes d'entre elles, ont déjà valu au GIR d'être impliqué dans certaines des instances consultatives mises en place dans le cadre des récentes lois et réorganisations territoriales [Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) et Piano urbanistico communale (PUC) di Ventimiglia]. Se prévalant de l'Agrément régional pour la protection de l'environnement qui lui a été délivré le 9 septembre 2004, le GIR a formulé dès lors des requêtes auprès des présidents de Communautés d'agglomérations CASA & CANCA pour participation aux Comités de partenaires PDU ainsi qu'une demande d'adhésion au Conseil de développement de la CASA.

 

3. Plan de déplacements d'entreprise de l'UFR-STAPS (UNSA)

 

Dans le souci de valoriser les connaissances acquises en matière de déplacements en les mettant en œuvre sur un secteur pilote dont l'enquête vélo conduite en 2003 sur la population étudiante a révélé les besoins, un projet de plan de déplacements d'entreprise a été lancé sur le site de la Faculté des Sports de l'UNSA.

À la Direction de l'établissement ont été associés, outre le GIR, l'ADAM et la CANCA qui sont convenus du projet pour présenter conjointement en avril 2004 une demande d'aide financière auprès de l'Ademe-Paca. Le refus de ce dernier organisme a été pallié par une prise en charge par le CR-Paca, annoncée en juin 2004 mais qui ne sera formalisée qu'en 2005.

Entre temps, aux fins de préparation de l'opération, une première version du questionnaire d'enquête a été éprouvée en fin d'année universitaire sur une partie de l'effectif étudiant.

 

ANNÉE  2003

 

Participation du GIR au débat public

(a) DTA des Alpes-Maritimes

À l'invitation de la municipalité de Mouans-Sartoux et sous la présidence du Président du tribunal administratif de Nice, s'est déroulé le 30 avril un colloque intitulé "Alpes-Maritimes : une directive territoriale d'aménagement" auquel ont été conviés à intervenir deux membres représentatifs du GIR, au titre universitaire pour l'un d'eux, au titre associatif pour le second. Unanimement les intervenants y ont exprimé à la fois leur impatience à la mise en œuvre de cette DTA et leur frustration de n'y pas trouver de plus ambitieuses et plus prospectives dispositions.

(b) Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) PACA

Lancé le 28 octobre 2002 et ponctué par trois Forums [au second duquel le GIR a participé (Marseille, 08.04.03)], le débat ouvert par le Conseil Régional Paca sur l'élaboration du SRADT, s'est déroulé sous la forme d'une série d'ateliers couvrant l'ensemble de la problématique et auxquels le GIR a activement participé pour tous ceux d'entre eux relevant de sa compétence ["Quel avenir pour la Région" (Nice, 12.02.03) ; "Quelle stratégie pour le logement des actifs – Quelle organisation de l'espace ?" (Valbonne, 03.03.03) ; "Quelle mobilité urbaine et périurbaine dans les Alpes-Maritimes" (Mouans-Sartoux, 10.03.03) ; "Perspectives à 10-20 ans sur l'espace transfrontalier" (Beausoleil, 24.03.03) ; "Les leviers du développement durable : innovation et méthode" (Valbonne, 04.06.03) ; "Problématique d'aménagement d'un territoire transfrontalier" (Beausoleil, 16.06.03)].

De surcroît, suite aux observations et suggestions qu'il avait formulées le 29.03.03, le GIR s'est vu confier par le Conseil Régional le soin d'organiser et d'animer une table ronde, ouverte à la société civile, en prélude au dernier des ateliers [Beausoleil (16.06.03)].

(c) Débat public sur le "Contournement routier de Nice"

Se fondant sur la mention qui en est faite dans la DTA des Alpes-Maritimes (laquelle ne fut approuvée que le 2 décembre 2003), les Services de l'État (DDE-06) ont pris toutes dispositions pour diligenter les phases préliminaires d'une éventuelle réalisation d'un contournement autoroutier. En prévision d'un redouté débat public, a été lancée une étude de contexte, confiée au Cabinet Sémaphores, étude dans le cadre de laquelle le GIR a été consulté.

Outre l'attention qu'il a portée au compte rendu de ces entretiens, le GIR a pris soin d'expliciter ses positions de principe par l'article publié en janvier 2004 en page 6 du Bulletin n° 31.

 

Aménagement de l'espace, urbanisme, déplacements et transports

 Amorcé en 2002 grâce aux apports de jeunes enseignants et chercheurs universitaires, l'approfondissement de l'étude de cette problématique s'est considérablement développé en 2003.

(a) Des activités multiformes

 L'activité du GIR en ces domaines s'est déployée sous plusieurs formes :

(b) Participation du GIR aux instances consultatives de structures territoriales

Les activités passées, comme les plus récentes d'entre elles, ont déjà valu au GIR d'être impliqué dans certaines des instances consultatives mises en place dans le cadre des récentes lois et réorganisations territoriales [Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) et Piano urbanistico communale (PUC) di Ventimiglia].

(c) Plan de déplacements d'entreprise

Dans le souci de valoriser les connaissances acquises en matière de déplacements en les mettant en œuvre sur un secteur pilote dont l'enquête vélo a révélé les besoins, un projet de plan de déplacements d'entreprise est en cours de gestation sur le site de la Faculté des Sports de l'UNSA.

 

ANNÉE  2002

 

Participation du GIR Maralpin au débat public

(a) DTA-06 – Enquête publique

Des l'achèvement du débat, le GIR, qui avait, entre temps, piloté des analyses dans le cadre de maîtrises universitaires, a constitué un groupe de travail en charge de la rédaction d'un mémoire dont les conclusions, finalisées lors de sa réunion du 22 mars, ont été publiées sous la forme d'un numéro spécial du Bulletin [Bulletin n° 27 dont la diffusion a été effectuée le 4 avril 2002]. 

Cette enquête publique portait sur une ultime version du projet ne différant que par quelques retouches de la version de mai 2000, version au sujet de laquelle le GIR avait formulé le 16 février 2001 des observations générales, [cf. Bulletin GIR n° 22/23]. Le GIR a néanmoins exprimé des dires sous la forme d'une série de commentaires portant sur les transports, les déplacements, l'intermodalité et la gestion de l'espace [ces commentaires ont été reproduits in extenso dans le Bulletin n° 28], ainsi que des considérations complémentaires sur un secteur justiciable de dispositions spécifiques : La Riviera. 

La position du GIR, jugée dans le rapport de la commission d'enquête comme "défavorable avec réserves" (sic), étant contraire à celles qu'il a soutenues tout au long de l'élaboration du projet, ainsi qu'à ses dires dans le cadre de l'enquête publique, une requête a été formulée le 10 décembre 2002 auprès du Préfet des Alpes-Maritimes afin que soit rétablie la réalité des faits.

(b) Débat public sur le projet d'extension du Port de Nice

Le GIR a poursuivi son implication dans ce débat, qui a encore fait l'objet de deux réunions publiques en décembre 2001 (le 6 sur les aspects environnementaux et le 19 sur le site de Cagnes-sur-Mer) et d'une réunion de clôture le 22 janvier 2002, et dont les conclusions ont été présentées à la presse par le Président de la Commission nationale du débat public le 11 mars.

Des l'achèvement du débat, le GIR, qui avait, entre temps, piloté des analyses dans le cadre de maîtrises universitaires, a constitué un groupe de travail en charge de la rédaction d'un mémoire dont les conclusions, finalisées lors de sa réunion du 22 mars, ont été publiées sous la forme d'un numéro spécial du Bulletin [Bulletin n° 27 dont la diffusion a été effectuée le 4 avril 2002].  

Se cantonnant au champ du mesurable, le GIR s'y est attaché à l'analyse des données factuelles, lesquelles, à elles seules, remettent très profondément en cause un projet initialement contesté pour ses contraintes environnementales. Ainsi, outre ses carences (notamment quant aux "enjeux urbanistiques" et "la mise en cohérence avec le réseau d'infrastructures existant ou projeté" pourtant spécifiés dans la lettre de cadrage), le projet cumule trop d'erreurs stratégiques, techniques et politiques pour ne pas devoir faire l'objet d'un réexamen complet. Ce réexamen devra notamment porter sur le réel impact que l'on peut attendre des croisières (dont nous montrons qu'elles ne sauraient représenter au plus que 0,5 % du produit touristique azuréen), et également porter sur l'optimisation des investissements (le coût spécifiques des projets présentés atteignant le double et même le triple de ceux de l'extension en cours du port de Monaco !).

Les solutions prônées par le GIR sont toutes autres, elles visent à améliorer l'existant (les conditions d'accueil des passagers, à Villefranche, comme à Nice, sont indignes de la Côte d'Azur), elles visent ensuite à une ouverture maritime sur un autre site, à la mesure d'une conurbation d'un million d'habitants et d'une plurimodalité des transports et des déplacements sans laquelle celle-ci dépérirait.

Rappels et perspectives sur les champs de réflexion et les options du GIR Maralpin

(a) Traversées sud-alpines et Aménagement du territoire

La prise en compte de l'ensemble de la problématique maralpine amorcée au colloque de Torino (09.02.01), avec la présentation, dans un contexte élargi, de notre étude sur les potentialités des lignes ferroviaires du Col de Tende, constituera désormais, avec l'accord du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (devenu ministère de l'écologie et du développement durable), le terme de référence du Livre Blanc que le GIR s'est engagé à produire avec l'aide financière de ce ministère.

Les activités et travaux poursuivis dans ce cadre se sont infléchis vers des problématiques que la conjoncture privilégie, à savoir :

La thrombose automobile de la conurbation et son sous-équipement flagrant en infrastructures de transport lourd (situation analysée lors de son exposé du 11.06.02 par notre collègue G. Jourdan) nous dicte le parti de prôner la réalisation prioritaire du segment transazuréen d'une ligne nouvelle à grande vitesse et à haute capacité permettant de libérer du transit longue distance voyageurs (TGV) et fret la ligne actuelle, et de dédier cette dernière aux dessertes locales (RER) et régionales (TER). Un tel parti permettrait de substituer aux projets récurrents de duplications autoroutières (ex A8bis, ex A86 et contournement de Nice) un projet ferroviaire aux impacts modiques, puisque réalisable en grande partie en tracé souterrain et dont la consistance se limiterait à, au plus, deux gares, l'une située à Nice, l'autre au barycentre approximatif des villes de Cannes-Antibes-Grasse (en intermodalité avec la ligne Cannes-Grasse).

Les problématiques ferroviaire et urbaine se conjuguent ici pour poser de redoutables problèmes d'insertion dans la conurbation et le territoire de la Ville de Nice (que le débat étriqué et muselé de la commission intermodale de la DTA-06 n'a pas effleurés), car un aménagement à long terme de notre région ne peut absolument exclure la réalisation de liaisons vers la Ligurie (avec une nécessaire desserte de la Principauté de Monaco) et vers le Piémont.

C'est dans de telles perspectives et dans une approche cohérente et harmonieuse de l'urbanisme et des transports que doivent désormais s'inscrire nos réflexions.

(b) Projets de lignes nouvelles à grande vitesse (LGV)

Au paroxysme de la menace de percée autoroutière sous le Mercantour, le GIR avait invoqué, pour parade, le projet de ligne nouvelle à grande capacité Torino-Cuneo-Nice conçu dès 1996 par nos collègues turinois. Laissé par nous en sommeil afin de ne pas compromettre l'urgente valorisation des lignes de Tende, ce projet a été repris en novembre 2001, de manière malhabile sur un tracé proche du défunt tracé autoroutier, par les Chambres consulaires de Cuneo, Imperia et Nice [cf. Bulletin n° 28, p. 2].

Par ailleurs, en accompagnement de la mise en service du TGV Méditerranée, la Commission transports de la Région Paca a souhaité susciter une concertation sur son prolongement vers Nice en constituant, dès le 26.04.01, une association ad hoc à laquelle le GIR a apporté son soutien [cf. 2.3.1.(b) du PV de l'AG statutaire 2001]. Depuis, diverses relances de LGV Côte d'Azur émanant de la plupart des élus azuréens et, plus récemment [cf. Nice-Matin du 17.12.02], de la CCI Nice Côte d'Azur, relèvent plus de l'engouement que d'une analyse objective.

Afin d'amorcer la réflexion sur des aménagements irréalistes à court terme (compte tenu d'autres priorités nationales et internationales) mais incontournables à long terme, notre collègue Sergio Nicola a bien voulu esquisser plusieurs variantes de son projet Torino-Cuneo-Nice de 1966, en prenant cette fois en compte le nécessaire aboutissement niçois d'une LGV Méditerranée et son prolongement vers la Ligurie. Ces premières esquisses mettent en lumière la nécessité de préserver tous espaces fonciers et ferroviaires au coeur de l'agglomération niçoise et du territoire azuréen avant d'avoir engagé puis affiné les études préliminaires encore inexistantes.

(c) Urbanisme, déplacements et transports

La réflexion poursuivie tout au long de l'élaboration du projet de DTA des Alpes-Maritimes [cf. 2.1.1], puis relancée avec le débat public sur le projet d'extension du port de Nice [cf. 2.1.2], ne manquera pas de tirer parti des acquis de l'établissement du Compte déplacements de la bande littorale des Alpes-Maritimes, étude réalisée par notre collègue Gabriel Jourdan à l'Agence des déplacements des Alpes-Maritimes (ADAM) et qu'il a commentée dans le cadre de notre réunion-débat du 11.06.2002.